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L'habilitation familiale Pour protéger un proche

L'habilitation familiale Pour protéger un proche

Depuis le 1er janvier 2016, "l'habilitation familiale" complète la liste des mesures de protection en faveur des personnes vulnérables (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Une solution plus souple pour représenter un proche qui n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté.



Avez-vous pensé au don manuel ?

Avez-vous pensé au don manuel ?

Aider ses proches : c'est bien ! Mais connaissez-vous le don manuel, cette forme de donation qui permet de transmettre une partie de son patrimoine, de son vivant ? À vous de jouer…



Quand succession et donation... riment avec ANTICIPATION

Quand succession et donation... riment avec ANTICIPATION

La fin d'année est souvent une période propice pour penser aux personnes qui vous sont chères et leur faire des petits cadeaux. Le fameux "esprit de Noël" sans doute ! Mais il n'est pas nécessaire d'attendre cette date fatidique pour faire plaisir aux autres tout en gérant efficacement sa future transmission de patrimoine. Bien transmettre son patrimoine, c'est prévoir et anticiper. Les donations sont un "outil" particulièrement bien adapté pour cela. Vous avez tout à y gagner, y compris en termes de sérénité !



Notaire et généalogiste Un duo gagnant pour les successions

Notaire et généalogiste Un duo gagnant pour les successions

Familles recomposées, héritiers inconnus ou à l'étranger : le règlement des successions est de plus en plus compliqué ! Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter toutes les pistes pour permettre le règlement de la succession, en retrouvant les héritiers.



 L'autorité parentale en question

L'autorité parentale en question


L'autorité parentale donne aux parents des droits sur leur enfant mineur et met également à leur charge de nombreux devoirs. Le but poursuivi est toujours de protéger les intérêts de l'enfant, en toutes circonstances. 



Question de succession ?

Question de succession ?

S'il est un domaine dans lequel les idées reçues ont la vie dure, c'est bien celui des successions. Souvent par manque d'informations ou d'informations erronées. Voici quelques exemples types de ce que l'on peut entendre ou des questions que l'on se pose au gré des conversations.



Donation Peut-on changer d'avis ?

Donation Peut-on changer d'avis ?

Comme le disent souvent les enfants, "donner c'est donner, reprendre c'est voler". Il en va de même pour les donations puisqu'il n'est pas possible de revenir sur sa décision… sauf dans certaines hypothèses prévues par la loi !



Rompre son Pacs : ça passe ou ça casse !

Rompre son Pacs : ça passe ou ça casse !

Un Pacs c'est simple à faire, mais aussi simple à défaire ! Attention cependant aux conséquences de votre rupture. Les procédures allégées ne tiennent pas forcément compte des implications patrimoniales. Il faut donc anticiper dès le départ.



Question de succession ?

Question de succession ?

S'il est un domaine dans lequel les idées reçues ont la vie dure, c'est bien celui des successions. Souvent par manque d'informations ou d'informations erronées. Voici quelques exemples types de ce que l'on peut entendre ou des questions que l'on se pose au gré des conversations.



Quel statut pour le conjoint du commerçant ?

Quel statut pour le conjoint du commerçant ?

Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du commerçant, qui travaille avec lui dans l'entreprise, doit choisir entre 3 statuts : associé, salarié ou collaborateur. Éclairage sur les incidences sociales, fiscales et familiales.



Comment agir au nom de mon conjoint ?

Comment agir au nom de mon conjoint ?

Quand un époux est atteint de troubles qui le rendent hors d'état de manifester sa volonté, son conjoint peut se retrouver en situation de blocage sur le plan juridique. Avant d'envisager la mise sous tutelle ou curatelle, il existe d'autres moyens, dans le cadre du mariage, pour sortir de cette impasse juridique.



Le bruit, ça suffit !

Le bruit, ça suffit !

Ça y est c'est l'été ! On a envie de vivre dehors, de profiter de ses soirées, d'inviter des amis à l'apéritif. Vous êtes, bien entendu, libres de faire ce que bon vous semble chez vous, à condition de respecter la tranquillité de vos voisins. Rappel de quelques règles de droit, mais aussi de savoir-vivre…



Le commissaire-priseur : l'allié du notaire dans le règlement des successions

Le commissaire-priseur : l'allié du notaire dans le règlement des successions


Les compétences du commissaire-priseur ne se limitent pas aux ventes aux enchères et à l'évaluation d'œuvres d'art. Il peut être amené à travailler en étroite collaboration avec un notaire lors du règlement d'une succession.



Acheter en couple Une aventure aux risques calculés

Acheter en couple Une aventure aux risques calculés

Devenir propriétaire est une des priorités des couples aujourd'hui. Mais, pour acheter un bien immobilier, les couples mariés, pacsés ou tout simplement en concubinage doivent se pencher sur la question suivante : qui va être propriétaire du bien ? Et dans quelle proportion ? La question a son importance, non seulement au départ du projet, mais surtout en cas de séparation, volontaire ou involontaire.



Mariage : trois raisons de dire

Mariage : trois raisons de dire "oui"

Vous n'êtes pas tenté par le mariage ? Vous avez tort, car le mariage est plein de charme et a des avantages que vous ne soupçonnez peut-être pas. Se marier ne signifie pas seulement faire une grande fête entourée de sa famille et de ses amis. Le mariage offre aux époux un cadre juridique plus protecteur que le concubinage ou le Pacs. Alors parmi vos grands projets de 2017, peut-être publierez-vous les bans !



Divorcer sans juge, c'est possible

Divorcer sans juge, c'est possible

Alors que le nombre de séparations ne cesse de croître, le divorce par consentement mutuel est désormais possible sans l'intervention du juge. C'est l'une des mesures phares de la loi dite "Justice 21". Depuis le 1er janvier 2017, c'est au notaire qu'incombent les missions jadis confiées au juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce amiable.



Solidarité familiale : un congé pour aider ses proches

Solidarité familiale : un congé pour aider ses proches

Selon le Gouvernement, 8,3 millions de Français soutiennent quotidiennement un proche en perte d'autonomie. À partir du 1er janvier 2017, ils vont pouvoir bénéficier d'un congé de proche aidant pour mieux les accompagner.



Hériter d'un monument historique : un cadeau empoisonné ?

Hériter d'un monument historique : un cadeau empoisonné ?

Que ce soit un manoir ou un château, vous pouvez vous retrouver l'heureux héritier d'un bien, classé ou inscrit, qui vous a toujours fait rêver ! Mais l'héritage peut s'avérer difficile à gérer et le coup de foudre synonyme de contraintes.



À votre bon coeur ou comment faire un legs ou un don ?

À votre bon coeur ou comment faire un legs ou un don ?

Faire preuve de générosité, c'est bien ! Cela peut également vous permettre de bénéficier de réductions d?impôts. Alors, pourquoi hésiter ? Avant de se lancer, il y a cependant quelques calculs à faire...



Succession internationale, ça a changé !

Succession internationale, ça a changé !

La loi applicable aux successions internationales a changé depuis un peu plus d'un an. Désormais, si vous possédez des biens dans un autre pays ou si vous souhaitez vous installer un certain temps à l'étranger, vous pouvez choisir la loi applicable à votre succession. Retour sur les possibilités mises en place depuis le 17 août 2015, les "plus" et les "moins" de cette réforme.



Du changement pour les régimes matrimoniaux

Du changement pour les régimes matrimoniaux

Quelle est la loi applicable à mon régime matrimonial ? En juillet dernier, deux règlements relatifs aux régimes matrimoniaux internationaux ont vu le jour et ont été publiés au Journal officiel de l'Union Européenne. Unifier les règles au niveau européen est le maître-mot.

Après les successions, c'est au tour des régimes matrimoniaux de connaître une évolution juridique. L'entrée en application est prévue en 2019.



Démembrement de propriété : chacun chez soi, chacun ses droits

Démembrement de propriété : chacun chez soi, chacun ses droits

Pour préparer la transmission de son patrimoine, il est fréquent de démembrer sa propriété. Celle-ci se retrouve alors séparée en deux parties : nue-propriété et usufruit. Quels sont les droits et les obligations de chacun ? Que nous dit la loi ?



Le notaire : Vous pouvez (presque) tout lui demander

Le notaire : Vous pouvez (presque) tout lui demander

Notre existence est ponctuée de moments clés où il faut faire les bons choix. Dans ces moments-là, un conseil avisé est souvent le bienvenu. Votre notaire sera la personne la plus compétente pour répondre à vos interrogations, que vous décidiez de vous marier, de créer votre entreprise, d'acheter un bien immobilier, de préparer votre succession... Le notaire sera votre conseiller, parfois votre confident et toujours un professionnel qui distillera ses conseils au mieux de vos intérêts.



Les notaires ont accès aux comptes bancaires

Les notaires ont accès aux comptes bancaires

Les notaires en charge d'une succession peuvent désormais consulter le fichier qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France. Selon la Cnil, le fichier Ficoba recense les comptes de plus de 80 millions de personnes (françaises ou non).



Couple : jamais 2 sans toit !

Couple : jamais 2 sans toit !

Devenir propriétaire est souvent l'une des priorités du couple. Mais selon votre situation "conjugale", la solution à adopter n'est pas forcément la même. Que vous soyez pacsés, concubins ou mariés, il est indispensable d'avoir toutes les cartes en main pour mener votre projet en toute sérénité.



Protégez un proche avec l'habilitation familiale

Protégez un proche avec l'habilitation familiale

Depuis le 1er janvier 2016, "l'habilitation familiale" complète la "boîte à outils" de protection des personnes vulnérables (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Gros plan sur cette nouvelle mesure...



Contrat de mariage ou pas ?

Contrat de mariage ou pas ?

Signer un contrat de mariage : ce n'est pas forcément préparer son divorce mais plutôt anticiper l'avenir de votre couple. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques indications sur le contrat de mariage.



Pacs et mariage : protégez votre conjoint

Pacs et mariage : protégez votre conjoint

Pacs et mariage sont souvent en concurrence. Ils ont, chacun, leurs avantages et leurs inconvénients. Pour ceux qui hésiteraient encore, certaines différences de taille existent, notamment en matière de succession...



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2015 (1)


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Mes Agnès RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX Notaires associés